Bienvenue sur Koko ! Le présent Accord relatif aux Conditions d'Utilisation définit les conditions générales juridiquement contraignantes entre vous et Koko AI, Inc. (« Koko », « nous », « notre » ou « nos ») régissant votre accès à nos sites web, produits et services (collectivement, les « Services »). Certaines fonctionnalités des Services peuvent être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, qui seront publiées sur les Services en lien avec ces fonctionnalités (les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires applicables sont incorporées par référence dans le présent Accord de Conditions d'Utilisation (collectivement, l'« Accord »). Si le présent Accord de Conditions d'Utilisation est en contradiction avec les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront uniquement en ce qui concerne lesdites fonctionnalités. 

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION OU EN ACCÉDANT ET/OU EN UTILISANT LES SERVICES, OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, VOUS DÉCLAREZ (1) AVOIR LU LES CONDITIONS D'UTILISATION, LES AVOIR COMPRIS ET VOUS Y CONFORMER, ET (2) ÊTRE EN ÂGE LÉGAL DE CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC KOKO. LE TERME « VOUS » DÉSIGNE LA PERSONNE IDENTIFIÉE COMME L'UTILISATEUR LORS DE VOTRE INSCRIPTION AUX SERVICES. SI VOUS REFUSEZ DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER.

LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À UNE UTILISATION D’URGENCE. SI VOUS PENSEZ ÊTRE EN SITUATION D'URGENCE MÉDICALE, APPELEZ LE 911 OU RECHERCHEZ UNE ASSISTANCE IMMÉDIATE OU APPROPRIÉE. SI VOUS ÊTES SUICIDAIRE OU AVEZ DES PENSÉES SUICIDAIRES, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU CONTACTEZ UNE LIGNE D’ASSISTANCE POUR LA PRÉVENTION DU SUICIDE TELLE QUE LA NATIONAL SUICIDE PREVENTION LIFELINE AU 1-800-273-8255. SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ CONTACTER VOTRE LIGNE DE CRISE LOCALE : https://www.getsupport.org/countries/

UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS : VEUILLEZ NOTER QUE L’ARTICLE 12 CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET KOKO (L'« ACCORD D’ARBITRAGE »). ENTRE AUTRES, L’ARTICLE 12 INCLUT UN ACCORD D’ARBITRAGE QUI EXIGE, SAUF EXCEPTIONS, QUE TOUS LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF. L’ARTICLE 12 CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX PROCÈS DEVANT UN JURY. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE 12.

SAUF SI VOUS VOUS RÉTRACTEZ DE L'ACCORD D'ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS : (1) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À POURSUIVRE DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER UNE RÉPARATION CONTRE NOUS QUE PAR VOIE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DÉFINITIF, SAUF EXCEPTIONS, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF ; ET (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'ENGAGER DES POURSUITES EN CAS DE LITIGE OU DE RÉCLAMATION ET DE DEMANDER UNE RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET D'OBTENIR UN PROCÈS AVEC JURY. 

VEUILLEZ NOTER QUE L'ACCORD EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE MODIFIÉ PAR KOKO À SA SEULE DISCRÉTION À TOUT MOMENT, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14.2 CI-DESSOUS. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LES CONDITIONS EN VIGUEUR AFFICHÉES SUR LES SERVICES.

1. LES SERVICES. 


1.1 Description des Services. Les Services de Koko sont conçus pour fournir aux utilisateurs des ressources gratuites en santé mentale. Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous permettre de recevoir des réponses simulant une conversation (la « Fonction de Chat ») ; veuillez noter que la Fonction de Chat utilise un script prédéfini et ne fonctionne pas via une intelligence artificielle générative. 

1.2 Exclusion de tout conseil médical. Les Services ne sont pas destinés à fournir des conseils médicaux aux utilisateurs et sont fournis à titre informatif uniquement. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE KOKO NE FOURNIT AUCUN CONSEIL MÉDICAL, PSYCHOLOGIQUE OU CLINIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET NE PREND AUCUNE DÉCISION MÉDICALE, PSYCHOLOGIQUE OU AUTRE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOTRE RELATION AVEC TOUT PRESTATAIRE DE SANTÉ, Y COMPRIS TOUT PRESTATAIRE DE SANTÉ DONT LES COORDONNÉES SONT RENDUES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, VOUS LIE UNIQUEMENT AVEC CE PRESTATAIRE DE SANTÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE KOKO NE CAUTIONNE NI NE GARANTIT L’EXACTITUDE, L’EFFICACITÉ, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA PERTINENCE NI LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS OU RESSOURCES ACCESSIBLES, FOURNIES OU MISES À DISPOSITION VIA LES SERVICES, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. KOKO NE RECOMMANDE NI NE CAUTIONNE AUCUN TEST SPÉCIFIQUE, CLINICIEN, PRODUIT, PROCÉDURE, OPINION NI AUTRE INFORMATION OU RESSOURCE MISE À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES. LES PARTIES DE KOKO (TELLES QUE DÉFINIES À L'ARTICLE 6) NE FOURNISSENT PAS ELLES-MÊMES DES SERVICES NÉCESSITANT UNE LICENCE OU DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (P. EX., DES SERVICES MÉDICAUX OU PSYCHOLOGIQUES PROFESSIONNELS) ET LES SERVICES FOURNIS PAR LA FONCTION DE CHAT NE CONTIENNENT PAS OU NE CONSTITUENT PAS DES OPINIONS OU CONSEILS MÉDICAUX, PSYCHOLOGIQUES OU D'AUTRE NATURE CLINIQUE, ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME TELS. CONSULTEZ TOUJOURS VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ POUR TOUTE QUESTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCERNANT UNE PROBLÈME MÉDICAL, MENTAL OU PSYCHOLOGIQUE, OU POUR TOUTE AUTRE QUESTION DE SANTÉ. NE NÉGLIGEZ JAMAIS UN AVIS MÉDICAL OU CLINIQUE PROFESSIONNEL ET NE RETARDEZ JAMAIS UNE CONSULTATION OU UNE PRISE EN CHARGE MÉDICALE EN RAISON D’INFORMATIONS OBTENUES VIA LES SERVICES. 

1.3 Exclusion de toute relation médecin-patient avec Koko. Les informations générées par nous ou les Services ne doivent pas être interprétées comme un substitut à une consultation, à une évaluation ou à un traitement professionnel avec un thérapeute ou un autre professionnel de santé, et les informations accessibles sur les Services ou par leur intermédiaire ne sauraient servir de base à des décisions médicales ou cliniques ni au diagnostic ou au traitement d’un trouble médical, mental, psychologique ou de santé. Aucune information contenue dans les Services ne doit être interprétée comme un conseil ou un diagnostic. VOTRE UTILISATION DES SERVICES NE CRÉE AUCUNE RELATION PATIENT-PROFESSIONNEL DE SANTÉ AGRÉÉ, AUCUNE RELATION MÉDECIN-PATIENT OU PSYCHOTHÉRAPEUTE-PATIENT NI AUCUNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ MÉDICALE ENTRE VOUS ET LES PARTIES DE KOKO OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES. Nous vous encourageons vivement à solliciter l’avis d’un thérapeute, d’un médecin ou d’un professionnel de santé pour toute question concernant votre santé mentale ou les informations et ressources accessibles via les Services. Vous nous déclarez et nous garantissez (cette déclaration sera considérée comme renouvelée à chaque utilisation des Services) que vous n’utilisez pas les Services ni ne participez aux activités proposées par ceux-ci dans le but d’obtenir des soins ou une prise en charge médicale. Vous acceptez en outre de consulter votre médecin avant d’utiliser les Services. Si toute information que vous recevez ou obtenez en utilisant les Services contredit les conseils médicaux de votre médecin, vous acceptez de suivre les conseils de votre médecin.

1.4 Communications de Koko. En fournissant votre adresse e-mail pour vous abonner à notre newsletter, vous acceptez de recevoir des communications par e-mail de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. De plus, si vous interagissez avec certaines fonctionnalités de nos Services, y compris la Fonction de Chat, vous acceptez de recevoir des notifications push via les Services, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. SI VOUS SOUHAITEZ NE PAS RECEVOIR NOS E-MAILS PROMOTIONNELS, VOUS POUVEZ VOUS DÉSABONNER DE NOTRE LISTE DE DIFFUSION POUR LES E-MAILS PROMOTIONNELS EN SUIVANT LES OPTIONS DE DÉSABONNEMENT CONTENUES DANS L'E-MAIL PROMOTIONNEL LUI-MÊME. 

1.5 Restrictions particulières. Vous vous engagez à ne pas : (a) concéder sous licence, vendre, louer, céder, transférer, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les Services ou toute partie de ceux-ci ; (b) intégrer via iframe ou une technique équivalente toute marque, tout logo ou tout élément des Services (images, texte, mise en page et formulaires inclus) de Koko ; (c) utiliser des métabalises ou tout autre texte caché exploitant le nom ou les marques de Koko ; (d) effectuer toute action, sur toute partie des Services, de modification, de traduction, d'adaptation, de fusion, de création d’œuvres dérivées, de désassemblage, de décompilation, de recompilation ou de rétro-ingénierie, sauf dans la mesure où ces restrictions sont interdites par la loi applicable ; (e) copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre tout ou partie des Services, sauf autorisation expresse prévue dans les présentes ; (f) supprimer ou altérer toute mention de droit d’auteur ou autre indication de propriété figurant sur ou dans les Services ; (g) envoyer via les Services toute publicité, tout contenu promotionnel, tout concours, tout tirage au sort, tout spam, toute chaîne de lettres, tout système pyramidal ou toute forme de sollicitation non autorisée ou non sollicitée ; (h) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment d’un employé ou représentant de Koko ; (i) perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services, ou utiliser les Services d’une manière non expressément autorisée par les présentes ; (j) fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes à Koko ou à tout autre utilisateur ; (k) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Services ou de tout système ou réseau associé ; (l) enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation applicable ; (m) harceler ou traquer tout autre utilisateur ou employé des Services ; (n) collecter, exploiter ou utiliser de manière abusive les données personnelles d’autres utilisateurs obtenues via les Services, notamment à des fins de collecte d’adresses e-mail sans consentement ; (o) tenter d’accéder sans autorisation aux Services (ou à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services ou utilisés conjointement avec ceux-ci), notamment par extraction de mots de passe ou tout autre moyen ; (p) empêcher tout autre utilisateur d’utiliser les Services ou d'en profiter ; (q) solliciter ou encourager la réalisation d’actes illégaux ou contraires aux présentes conditions ; (r) tenter de se livrer, ou se livrer, à tout acte potentiellement nuisible dirigé contre les Services, y compris, sans s’y limiter, la violation ou la tentative de violation de toute mesure de sécurité des Services, l’utilisation manuelle ou automatisée de logiciels ou de tout autre moyen pour ouvrir, « scraper », « crawler » ou « scraper via spider » toute page contenue dans les Services (étant entendu que nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics une autorisation révocable d’utiliser des robots d’exploration afin de copier des contenus issus des Services, uniquement dans le but, et dans la mesure strictement nécessaire à cette fin, de la création d’index de recherche accessibles au public, à l’exclusion de toute mise en cache ou tout archivage de ces contenus), l’introduction de virus, de vers ou de tout code malveillant similaire dans les Services, ou toute interférence ou tentative d’interférence avec l’utilisation des Services par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, notamment par surcharge, « flooding », « spamming », « mail bombing » ou « crash » des Services. Toute version future, toute mise à jour ou tout autre ajout aux Services sera soumis au présent Accord. Koko, ses fournisseurs et ses prestataires conservent l’ensemble des droits non concédés par le présent Accord. Toute utilisation non autorisée des Services entraîne la résiliation des licences accordées par Koko conformément au présent Accord.

2. INSCRIPTION.


2.1 Comptes anonymes. Les Services peuvent vous permettre de créer un compte anonyme (un « Compte ») par l’intermédiaire d’un service tiers tel qu’un service de réseau social ou un fournisseur d’application mobile (chacun étant un « Service Tiers ») pour accéder à certaines fonctionnalités des Services (en tant qu’« Utilisateur Enregistré »).

2.2 Accès via un Service Tiers. Si vous accédez aux Services par l’intermédiaire d’un Service Tiers, vous comprenez que Koko peut consulter, rendre disponibles et stocker (comme décrit dans notre Politique de confidentialité) des informations telles que les identifiants de provenance et les classifications de risque que vous avez fournies aux Services via votre compte de Service Tiers (le « Contenu de Services Tiers »). Sauf indication contraire dans le présent Accord, tout Contenu de Services Tiers sera considéré comme Votre Contenu (tel que défini à l'article 3.1) à toutes fins du présent Accord. Veuillez noter que si un Service Tiers devient indisponible ou si l'accès de Koko est résilié par le fournisseur du Service Tiers, le Contenu de Services Tiers ne sera plus disponible sur et via les Services. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS EST RÉGIE EXCLUSIVEMENT PAR VOS ACCORDS AVEC CES FOURNISSEURS ET QUE KOKO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES QUI POURRAIENT LUI ÊTRE TRANSMISES PAR CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS EN VIOLATION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS AU SEIN DE CES SERVICES TIERS. Koko ne prend aucune mesure pour examiner le Contenu de Services Tiers à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour en vérifier l'exactitude, la légalité ou l'absence de contrefaçon, et Koko n'est pas responsable du Contenu de Services Tiers.

3. RESPONSABILITÉ DU CONTENU.


3.1 Types de Contenu.  Vous reconnaissez que toutes les informations, données, textes, emojis, GIF, autocollants, noms d’utilisateur, messages, balises et/ou autres matériaux (collectivement, le « Contenu ») relèvent de la seule responsabilité de la partie à l’origine de ce Contenu. Cela signifie que vous, et non Koko, êtes entièrement responsable de tout le Contenu que vous importez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible (ensemble, l'action de « Mise à disposition ») via les Services (« Votre Contenu »), et que vous et les autres Utilisateurs Enregistrés des Services, et non Koko, êtes également responsables de tout le Contenu qui est Mis à disposition par vous et eux via les Services (le « Contenu Utilisateur »).
3.2 Absence d’obligation de pré-examen du contenu.  Vous reconnaissez que Koko n'a aucune obligation de pré-examiner le Contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu Utilisateur), bien que Koko se réserve le droit, à sa seule discrétion, de pré-examiner, de refuser ou de supprimer tout Contenu. En concluant le présent Accord, vous donnez votre consentement irrévocable à une telle surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucune attente de confidentialité concernant la transmission de Votre Contenu, y compris, sans limitation, les communications par chat ou par texte. Afin d’éviter toute ambiguïté, vous ne serez pas identifié comme la source de Votre Contenu, sauf si vous divulguez des informations personnelles identifiables en lien avec celui-ci. Dans l’hypothèse où Koko pré-examinerait, refuserait ou retirerait tout Contenu, vous reconnaissez que Koko agit dans son propre intérêt et non dans le vôtre. Sans limiter ce qui précède, Koko aura le droit de supprimer tout Contenu qui enfreint le présent Accord ou qui est autrement répréhensible.
3.3 Stockage.  Sauf accord exprès et écrit de Koko conclu ailleurs, Koko n’a aucune obligation de conserver tout Contenu qui est Mis à disposition par vos soins via les Services. Koko décline toute responsabilité concernant la suppression ou l’exactitude de tout Contenu, y compris Votre Contenu ; l’incapacité à stocker, à transmettre ou à recevoir des transmissions de Contenu ; ainsi que la sécurité, la confidentialité, le stockage ou la transmission de toute autre communication émanant de l’utilisation des Services ou impliquant celle-ci. Vous acceptez que Koko se réserve le droit de créer des limites raisonnables sur l'utilisation et le stockage du Contenu par Koko, y compris Votre Contenu, telles que des limites sur la taille des fichiers, l'espace de stockage, la capacité de traitement et des limites similaires décrites sur les Services et telles que déterminées par Koko à sa seule discrétion.  

4. RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ.  
4.1 Restrictions d'utilisation. En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas (et à ne pas permettre à un tiers de) procéder à toute Mise à disposition de contenu ni entreprendre d’action qui :(a) puisse constituer, contribuer à, représenter ou encourager un crime, une activité illégale ou terroriste, ou une violation des droits d’un tiers ; (b) soit de nature illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, incitant à la haine, diffamatoire, calomnieuse, discriminatoire, trompeuse, frauduleuse, attentatoire à la vie privée d’autrui, délictuelle, offensante, vulgaire, haineuse ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre (à notre entière discrétion) ; (c) publie ou soumette une photographie d’une autre personne sans son autorisation ; (d) contienne du contenu pour adultes, notamment des termes, descriptions et/ou images obscènes, pornographiques et/ou à caractère sexuel, de la nudité, des grossièretés ou de la violence graphique ; (e) puisse créer un risque de violence, glorifier, encourager ou suggérer la violence, un préjudice, une blessure physique ou mentale, une détresse émotionnelle, la mort, une invalidité, une défiguration, de l’automutilation ou toute autre perte ou dommage à vous-même, à toute autre personne, à un animal ou à tout bien ; (f) exploite des agendas politiques ou des sujets sensibles à des fins commerciales, ou contienne des propos haineux fondés sur la race, le sexe, l’origine nationale, l’appartenance religieuse, l’état civil, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou la langue d’une personne ou d’un groupe ; (g) constitue une Mise à disposition de toute relation contractuelle ou fiduciaire (telle que des informations privilégiées, exclusives ou confidentielles obtenues ou communiquées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d’accords de confidentialité) ; (h) usurpe l’identité d’une autre personne ou entité ou contienne des informations frauduleuses ou que vous savez inexactes ou obsolètes ; (i) nuise aux mineurs de quelque manière que ce soit, ou sollicite ou tente d’obtenir des informations auprès d’un mineur ; (j) falsifie des en-têtes ou manipule de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu ou autre élément transmis via les Services ; (k) tente d’identifier tout utilisateur anonyme ; (l) puisse constituer la fourniture ou la réception de services cliniques, y compris, sans s’y limiter, la pratique de la médecine ou de la psychologie ; ou (m) que nous estimons contraire à l’Article 1.5. 

4.2 Enquêtes. Koko se réserve le droit de : (a) supprimer ou refuser de publier tout ou partie de votre Contenu pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion, y compris si ce Contenu enfreint le présent Accord ou toute loi applicable ; (b) prendre toute mesure à l'égard de tout ou partie de votre Contenu que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous estimons que ce contenu enfreint le présent Accord, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ou d'une entité, ou menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public ; (c) divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que ce que vous avez publié enfreint ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la confidentialité ; (d) recourir aux actions en justice appropriées, y compris, sans limitation, une dénonciation aux forces de l'ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Services ; et/ou (e) résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, toute violation du présent Accord, ou sans raison. Bien que Koko ne surveille généralement pas l'activité des utilisateurs en relation avec les Services ou le Contenu, si Koko prend connaissance de toute violation éventuelle par vous d'une disposition de l'Accord, Koko se réserve le droit d'enquêter sur ces violations et Koko peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement votre licence d'utilisation des Services, ou modifier, altérer ou supprimer tout ou partie de Votre Contenu, sans préavis. Si Koko prend connaissance de toute violation éventuelle du présent Accord de votre part, Koko se réserve le droit d'enquêter sur ces violations. Si, à la suite de l'enquête, Koko pense qu'une activité criminelle s'est produite, Koko se réserve le droit de porter l'affaire devant toutes les autorités légales compétentes et de coopérer avec elles. Koko a le droit, sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, de divulguer toute information ou tout élément sur ou dans les Services, y compris Votre Contenu, en possession de Koko en lien avec votre utilisation des Services, pour (i) se conformer aux lois applicables, aux procédures légales ou aux demandes des autorités nationales ; (ii) faire respecter le présent Accord ; (iii) répondre à toute réclamation selon laquelle Votre Contenu viole les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes de service client ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Koko, de ses Utilisateurs Enregistrés ou du public, ainsi que de tous les agents des forces de l'ordre ou autres responsables gouvernementaux, comme Koko l'estime nécessaire ou approprié, à sa seule et entière discrétion. 

4.3 Interactions avec les autres utilisateurs.
a. Responsabilité de l’utilisateur. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs Enregistrés et toutes les autres parties avec lesquelles vous interagissez ; toutefois, Koko se réserve le droit, sans avoir l'obligation de le faire, d’intervenir dans de tels litiges. Vous acceptez que Koko ne soit en aucun cas responsable des conséquences de telles interactions.
b. Contenu fourni par les autres utilisateurs. Les Services peuvent contenir du Contenu Utilisateur fourni par d’autres Utilisateurs Enregistrés. Koko n'est pas responsable du Contenu Utilisateur et ne le contrôle pas. Koko n'a aucune obligation de vérification ou de surveillance et n'approuve, n'avalise ni ne fait de déclarations ni de garanties concernant le Contenu Utilisateur. Vous utilisez le Contenu Utilisateur et interagissez avec les autres Utilisateurs Enregistrés à vos propres risques.

5. PROPRIÉTÉ.


5.1 Services. Sauf en ce qui concerne Votre Contenu et le Contenu Utilisateur, vous acceptez que Koko et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Vous vous engagez à ne supprimer, modifier ou dissimuler aucune mention de droit d’auteur, de marque, de marque de service ou autre indication de droits de propriété figurant dans ou accompagnant les Services. Sauf disposition expresse contraire du présent Accord, aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services ne vous est concédé, que ce soit implicitement, par principe d'estoppel ou en vertu de tout autre fondement juridique, et tous les droits relatifs aux Services qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés et conservés par Koko.
5.2 Marques déposées.  Koko, Kokocares.org, Koko.ai, Koko AI, le logo Koko et tous les graphiques, logos, marques de service et noms commerciaux associés utilisés sur ou en relation avec les Services sont les marques commerciales de Koko et ne peuvent être utilisés sans autorisation en relation avec vos produits ou services ni ceux de tout tiers.  Les autres marques commerciales, marques de service et noms commerciaux qui peuvent apparaître sur ou dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.


5.3 Votre Contenu. Koko ne revendique pas la propriété de Votre Contenu. Cependant, lorsque vous, en tant qu'Utilisateur Enregistré, postez ou publiez Votre Contenu sur ou dans les Services, vous déclarez que vous possédez et/ou avez un droit libre de redevance, perpétuel, irrévocable, mondial, non exclusif (y compris tous droits moraux) et une licence pour utiliser, concéder sous licence, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées avec, distribuer, communiquer au public, exécuter et afficher Votre Contenu (en totalité ou en partie) dans le monde entier et/ou pour l'incorporer dans d'autres œuvres sous n'importe quelle forme, support ou technologie connue ou développée ultérieurement, pour la durée complète de tout droit de propriété intellectuelle mondial qui pourrait exister dans Votre Contenu.
5.4 Licence accordée à Votre Contenu.  Vous accordez à Koko un droit entièrement payé, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial, libre de droits, non exclusif, transférable et entièrement sous-licenciable (y compris tout droit moral) et une licence pour utiliser, concéder sous licence, distribuer, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées avec, exécuter publiquement, afficher publiquement et exploiter pleinement Votre Contenu (en totalité ou en partie) uniquement dans le but de créer, d'améliorer, d'exploiter et de fournir les Services à vous et à nos autres Utilisateurs Enregistrés et dans le cadre de notre mission, y compris, sans s'y limiter, pour fournir l'accès à la Fonction de Chat, personnaliser votre expérience avec les Services et fournir une assistance pour les Services. Vous accordez également à chaque Utilisateur Enregistré des Services une licence non exclusive et perpétuelle pour accéder, utiliser, afficher et distribuer Votre Contenu publié dans des zones « publiques » des Services ou via les fonctions de messagerie des Services. Veuillez garder à l'esprit que les autres Utilisateurs Enregistrés peuvent rechercher, voir, utiliser, modifier et reproduire n'importe quel élément de Votre Contenu que vous soumettez dans n'importe quelle zone « publique » des Services. Vous garantissez que le titulaire de tout droit de propriété intellectuelle mondial, y compris des droits moraux, dans Votre Contenu, a complètement et effectivement renoncé à tous ces droits et vous a, de façon valide et irrévocable, accordé le droit d’accorder la licence mentionnée ci-dessus. Vous acceptez que vous, et non Koko, êtes responsable de tout Votre Contenu qui est Mis à disposition par vous sur ou dans les Services.
5.5 Retour d'information.  Vous acceptez que la soumission de toute idée, toute suggestion, tout document et/ou toute proposition à Koko via ses pages de suggestion, ses zones de commentaires, son wiki, son forum ou ses pages similaires (les « Retours ») soit réalisée à vos risques et que Koko n’a aucune obligation (y compris, sans limitation, aucune obligation de confidentialité) à l’égard de ces Retours. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre les Retours. Par la présente, vous accordez à Koko une licence entièrement payée, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées avec et exploiter commercialement ou non commercialement de quelque manière que ce soit tous les Retours, et pour sous-licencier les droits susmentionnés, dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance des Services et/ou des activités de Koko.

6. INDEMNISATION. 
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Koko, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses partenaires, ses fournisseurs et ses concédants de licence (chacun, une « Partie de Koko » et collectivement, les « Parties de Koko ») pour toutes pertes, tous coûts, toutes responsabilités et toutes dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés à ou découlant de ce qui suit : (a) Votre Contenu ; (b) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser l'un des Services ; (c) votre violation du présent Accord ; (d) votre violation des droits d'un tiers, y compris des Utilisateurs Enregistrés ; ou (e) votre violation des lois, règles ou réglementations applicables. Koko se réserve le droit, à ses propres frais, d’assurer le contrôle et la défense exclusifs de toute affaire autrement soumise à votre obligation d’indemnisation, auquel cas vous vous engagez à coopérer pleinement avec Koko dans l’exercice de tout moyen de défense disponible. Cette disposition ne vous oblige pas à indemniser l’une quelconque des Parties de Koko pour toute pratique commerciale abusive de la part de cette partie ni pour toute fraude, tromperie, fausse promesse, déclaration inexacte, dissimulation ou omission d’un fait matériel en lien avec les Services fournis au titre des présentes. Vous acceptez que les dispositions de cette section survivent à toute résiliation de votre Compte, du présent Accord et/ou de votre accès aux Services.

7. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE CONDITIONS. INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS.



7.1 En l'état. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS, SE FAIT À VOS RISQUES, ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS. LES PARTIES DE KOKO DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES. LES PARTIES DE KOKO NE FONT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION QUE : (a) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (b) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; (c) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (d) LES SERVICES OU LES SERVEURS QUI RENDENT LES SERVICES DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; (e) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; OU (f) LES SERVICES AMÉLIORERONT VOTRE BIEN-ÊTRE OU PERMETTRONT D’IDENTIFIER ET DE PRÉVENIR TOUTE SITUATION DANGEREUSE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE SUICIDE. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT ACCESSIBLE VIA LES SERVICES EST ACCESSIBLE À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOS BIENS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET TOUT APPAREIL UTILISÉ POUR ACCÉDER AUX SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE PERTE RÉSULTANT DE L’ACCÈS À CE CONTENU. LES SERVICES PEUVENT ÊTRE SUJETS À DES RETARDS, À DES ANNULATIONS ET À D’AUTRES PERTURBATIONS. KOKO NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN MATIÈRE DE QUALITÉ, D'EFFICACITÉ, DE RÉPUTATION ET D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES. VEUILLEZ NOTER QUE LA FONCTION DE CHAT N’EST PAS DESTINÉE À REMPLACER LES CONSEILS OU SERVICES D’UN PROFESSIONNEL AGRÉÉ OU DE TOUT AUTRE PROFESSIONNEL FORMÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE CONDUITE QUE VOUS ADOPTEZ À LA SUITE DE COMMUNICATIONS EFFECTUÉES VIA LA FONCTION DE CHAT OU D’INFORMATIONS FOURNIES PAR CELLE-CI RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ET EST EFFECTUÉE À VOS PROPRES RISQUES. LES PARTIES DE KOKO (1) NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION OU RESSOURCE FOURNIE DANS OU EN LIEN AVEC LES SERVICES ; NI (2) N'ENDOSSENT, N'APPROUVENT NI N'ACCEPTENT LA RESPONSABILITÉ DE L’EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE CES INFORMATIONS OU RESSOURCES. EN AUCUN CAS, LES PARTIES DE KOKO NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À CES INFORMATIONS OU RESSOURCES. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS AUPRÈS DE KOKO OU VIA LES SERVICES, NE SAURONT CRÉER DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES. 

7.2 Services Bêta. DE TEMPS EN TEMPS, KOKO PEUT PROPOSER DE NOUVELLES FONCTIONNALITÉS OU OUTILS « BÊTA » QUE LES UTILISATEURS PEUVENT TESTER. CES FONCTIONNALITÉS OU OUTILS SONT PROPOSÉS UNIQUEMENT À DES FINS EXPÉRIMENTALES ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS OU SUPPRIMÉS À LA SEULE DISCRÉTION DE KOKO. LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT DE PLEIN DROIT À CES FONCTIONNALITÉS OU OUTILS.

7.3 Exclusion de tout service médical. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC TOUT PRESTATAIRE DE SANTÉ, Y COMPRIS TOUT PRESTATAIRE DE SANTÉ DONT LES COORDONNÉES SONT RENDUES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, VOUS LIE UNIQUEMENT AVEC CE PRESTATAIRE DE SANTÉ. LES PARTIES DE KOKO NE FOURNISSENT PAS ELLES-MÊMES DE SERVICES NÉCESSITANT UNE LICENCE PROFESSIONNELLE OU TOUTE AUTRE QUALIFICATION SIMILAIRE (P. EX. DES SERVICES DE MÉDECINE, DE PSYCHOLOGIE OU D’AUTRES SERVICES CLINIQUES PROFESSIONNELS), ET LES SERVICES FOURNIS VIA LA FONCTION DE CHAT NE CONTIENNENT PAS, NE CONSTITUENT PAS ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME DES CONSEILS OU AVIS MÉDICAUX OU CLINIQUES. SI VOUS PENSEZ ÊTRE EN SITUATION D'URGENCE MÉDICALE, APPELEZ LE 911 OU RECHERCHEZ UNE ASSISTANCE IMMÉDIATE OU APPROPRIÉE. SI VOUS ÊTES SUICIDAIRE OU AVEZ DES PENSÉES SUICIDAIRES, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU CONTACTEZ UNE LIGNE D’ASSISTANCE POUR LA PRÉVENTION DU SUICIDE TELLE QUE LA NATIONAL SUICIDE PREVENTION LIFELINE AU 1-800-273-8255. SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ CONTACTER VOTRE LIGNE DE CRISE LOCALE : www.iasp.info/crisis-centres-helplines/. 

7.4 Exclusion de toute relation médecin-patient. VOTRE UTILISATION DES SERVICES NE CRÉE AUCUNE RELATION PATIENT-PROFESSIONNEL DE SANTÉ AGRÉÉ, AUCUNE RELATION MÉDECIN-PATIENT OU PSYCHOTHÉRAPEUTE-PATIENT NI AUCUNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ MÉDICALE, NI TOUTE AUTRE RELATION SIMILAIRE, ENTRE VOUS ET LES PARTIES DE KOKO OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES.

7.5 Absence de responsabilité pour la conduite de tiers. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES DE KOKO NE SONT PAS RESPONSABLES ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À TENIR LES PARTIES DE KOKO RESPONSABLES DE LA CONDUITE DE TIERS, Y COMPRIS LES OPÉRATEURS DE SITES EXTERNES, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE DE CES TIERS VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. LES PARTIES DE KOKO NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE LES BIENS OU SERVICES FOURNIS PAR DES TIERCES PARTIES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. LES PARTIES DE KOKO NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ DE CES BIENS OU SERVICES.

7.6 Absence de responsabilité pour la conduite d'autres utilisateurs. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ QUE KOKO NE PREND AUCUNE MESURE POUR VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DES SERVICES, Y COMPRIS CEUX QUI POURRAIENT ÊTRE OU SE PRÉSENTER COMME DES PROFESSIONNELS MÉDICAUX. KOKO NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES.

7.7 Contenus Tiers. Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des contenus hébergés par un tiers. Vous acceptez qu'il est impossible pour Koko de surveiller de tels contenus et que vous accédez à ces contenus à vos propres risques.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
8.1 Exclusion de certains dommages. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES PARTIES DE KOKO NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES NI DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS NI DE COÛTS OU DE DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE PRODUCTION OU D’UTILISATION, À UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU À L’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, ET CE QUE KOKO AIT OU NON EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RÉUNION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES, SUR QUELQUE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, RÉSULTANT : (a) DE L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES ; (b) DES COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUT BIEN, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICE OBTENU ; (c) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (d) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LES SERVICES ; (e) DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU, INFORMATION OU AUTRE ÉLÉMENT SUR LES SERVICES OU ACCESSIBLE VIA LES SERVICES ; OU (f) DE TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AUX SERVICES, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, LE DROIT D’AUTEUR, UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D’UNE PARTIE DE KOKO POUR (i) DÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE D’UNE PARTIE DE KOKO ; OU POUR (ii) TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE FRAUDE OU UNE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE PAR UNE PARTIE DE KOKO. 

8.2 Plafonnement de la responsabilité. DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES DE KOKO NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PLUS ÉLEVÉ ENTRE (a) 100 $; OU (b) LE RECOURS OU LA SANCTION PRÉVUE PAR LA LOI AU TITRE DE LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION EST FORMÉE. LE PLAFONNEMENT DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D’UNE PARTIE DE KOKO POUR (i) DÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE D’UNE PARTIE DE KOKO ; OU POUR (ii) TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE FRAUDE OU UNE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE PAR UNE PARTIE DE KOKO.

8.3 Contenu Utilisateur. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS DE KOKO RELATIVES À LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES TELLES QUE DÉFINIES DANS SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, KOKO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’ACTUALITÉ, LA SUPPRESSION, LA MAUVAISE LIVRAISON OU L’ÉCHEC DU STOCKAGE DE TOUT CONTENU (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOTRE CONTENU ET LE CONTENU UTILISATEUR), DES COMMUNICATIONS DU CHATBOT OU DES PARAMÈTRES DE PERSONNALISATION.

8.4 Exclusion des dommages. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. SI UNE QUELCONQUE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

8.5 Fondement de l'accord. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE KOKO ET VOUS.

9. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Koko a pour politique de mettre fin aux privilèges d’adhésion de tout Utilisateur Enregistré qui enfreint à plusieurs reprises le droit d’auteur, sur notification préalable adressée à Koko par le titulaire des droits d’auteur ou son représentant légal. Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à notre Agent des Droits d'Auteur les informations suivantes : (a) une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; (b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous considérez comme enfreint ; (c) une description de l’emplacement sur les Services du contenu que vous considérez comme une infraction ; (d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (e) une déclaration écrite de votre part attestant que vous jugez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci. Les coordonnées de l’Agent des Droits d'Auteur de Koko pour les notifications de violation de droits d’auteur sont les suivantes :
Rob Morris | Koko AI, Inc. | 2021 Fillmore St. #204, San Francisco, CA 94115 | E-mail : copyright@kokocares.org

10. DURÉE ET RÉSILIATION
10.1 Durée. Le présent Accord prend effet à la date à laquelle vous l’acceptez (comme décrit dans le préambule ci-dessus) et reste pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services, sauf résiliation anticipée en accord avec le présent Accord.

10.2 Résiliation des Services par Koko. En cas de violation substantielle de toute disposition du présent Accord par vous ou si la loi l’exige (notamment si la fourniture des Services est ou devient illégale), Koko peut suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis l’accès aux Services qui vous sont fournis. Vous acceptez que toute résiliation pour motif valable soit effectuée à la seule discrétion de Koko et que Koko ne soit pas responsable envers vous ni un tiers de la résiliation de votre Compte.

10.3 Résiliation par vous. Si vous souhaitez résilier le présent Accord, vous pouvez le faire (a) en notifiant Koko à tout moment ; et (b) en fermant votre Compte pour tous les Services que vous utilisez. Votre notification doit être envoyée, par écrit, à l’adresse de Koko indiquée ci-dessous. 

10.4 Effet de la résiliation. La résiliation de tout Service inclut la suppression de l'accès à ce Service et l'interdiction de toute utilisation ultérieure du Service. La résiliation de tous les Services inclut également la suppression de votre mot de passe, ainsi que des informations, des fichiers et du Contenu associés ou intégrés à votre Compte (ou à toute partie de celui-ci), y compris Votre Contenu. En cas de résiliation d'un Service, votre droit d'utiliser ce Service sera automatiquement et immédiatement résilié. Vous comprenez que toute résiliation des Services peut impliquer la suppression de Votre Contenu associé de nos bases de données actives. Koko n’aura aucune responsabilité envers vous en cas de suspension ou de résiliation, y compris en cas de suppression de Votre Contenu. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation des Services, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, aux licences sur Votre Contenu, à l'indemnisation, à la loi applicable, au lieu de juridiction et à la limitation de responsabilité.

10.5 Exclusion d'inscription ultérieure. Si votre inscription aux Services ou à toute communauté Koko, ou votre capacité à y accéder, est résiliée par Koko en raison d’une violation de toute disposition du présent Accord ou en raison d’un comportement autrement inapproprié au sein de la communauté, vous acceptez de ne pas tenter de vous réinscrire ni d’accéder aux Services ou à toute communauté Koko, que ce soit sous un autre nom d’utilisateur ou par tout autre moyen. En cas de violation de la disposition de la phrase précédente, Koko se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre immédiatement tout ou partie des mesures décrites dans le présent document, sans préavis ni avertissement.

11. UTILISATEURS INTERNATIONAUX.
Les Services sont accessibles depuis les pays du monde entier et peuvent contenir des références à des Services et Contenus qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Ces références ne signifient pas que Koko a l'intention d'annoncer de tels Services ou Contenus dans votre pays. Les Services sont contrôlés et proposés par Koko depuis ses installations aux États-Unis d'Amérique. Koko ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres régions. Les personnes qui accèdent aux Services ou les utilisent depuis d'autres pays le font de leur propre chef et sont responsables du respect de la législation locale.

12. ACCORD D'ARBITRAGE. 


12.1 Applicabilité de l'accord d'arbitrage. Si vous résidez aux États-Unis, sous réserve des dispositions de cet Accord d'arbitrage, vous et Koko convenez que tout désaccord, litige ou réclamation découlant de quelque manière que ce soit de votre accès aux Services ou de leur utilisation, de toute communication que vous recevez de Koko, du présent Accord et de ses versions antérieures (chacun constituant un « Litige ») sera réglé par arbitrage contraignant, plutôt que devant les tribunaux, sauf que : (a) vous et Koko pouvez introduire des réclamations ou solliciter une réparation devant une juridiction de proximité si ces réclamations y sont recevables et y demeurent ; et (b) vous ou Koko pouvez demander une mesure équitable devant les tribunaux en cas de violation ou d’utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle (notamment en lien avec une marque, un habillage commercial, un nom de domaine, des secrets commerciaux, des droits d’auteur et des brevets). Aux fins de cet Accord d'arbitrage, le terme « Litige » inclura également les litiges qui n'ont pas été notifiés ou qui impliquent des faits survenus avant l'existence de celui-ci ou de toute version antérieure du présent Accord, ainsi que les réclamations qui pourraient survenir après la résiliation du présent Accord. 

12.2 Résolution Informelle des Litiges. Un Litige peut survenir entre vous et Koko. Si cela se produit, Koko s'engage à travailler avec vous pour parvenir à une résolution rapide, peu coûteuse et mutuellement bénéfique. Vous et Koko convenez de participer à des efforts informels de bonne foi pour résoudre les litiges avant d’entamer un arbitrage ou d’engager une action devant une juridiction de proximité (la « Résolution Informelle des Litiges »). Vous et Koko convenez que dans le cadre de ces efforts, chaque partie a la possibilité de demander à l'autre de participer à un échange téléphonique (une « Conférence de Résolution Informelle des Litiges »). Si vous êtes représenté par un avocat, votre avocat peut participer à la conférence, mais vous devez aussi y participer personnellement. Pour initier une Résolution Informelle des Litiges, une partie doit donner un avis écrit à l’autre partie (un « Avis »). Un tel Avis doit être envoyé à Koko par courrier à nos bureaux situés au 2021, Fillmore Street #204, San Francisco, CA 94115. Cet Avis doit inclure : (a) votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et l'adresse e-mail associée à votre compte (si vous en avez un) ; (b) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse e-mail de votre avocat, le cas échéant ; et (c) une description du Litige. Koko enverra un Avis, incluant une description du Litige, à votre adresse e-mail ou adresse postale enregistrée. Il vous appartient de vous assurer que votre adresse électronique et votre adresse postale sont correctes et restent à jour. Le processus de Résolution Informelle des Litiges dure quarante-cinq (45) jours et constitue une condition préalable obligatoire à l’engagement d’une procédure d’arbitrage. Pendant cette période, chaque partie a la possibilité de demander à l'autre de participer à une Conférence de Résolution Informelle des Litiges dans le cadre d'un effort de bonne foi pour résoudre le Litige. La Conférence de Résolution Informelle des Litiges doit être individualisée, de sorte qu'une conférence distincte doit être tenue chaque fois que l'une ou l'autre des parties engage un Litige, même si le même cabinet d’avocats, groupe de cabinets d’avocats ou groupe d'organisations représente plusieurs utilisateurs dans des affaires similaires, sauf accord de toutes les parties ; plusieurs personnes engageant un Litige ne peuvent pas participer à une même Conférence de Résolution Informelle des Litiges, sauf accord de toutes les parties. Le délai de prescription et les éventuelles dates limites relatives aux frais de dépôt seront suspendus pendant que les parties s'engagent dans une procédure de Résolution Informelle des Litiges.

12.3 Renonciation au procès devant jury. VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À TOUS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGISLATIFS D’INTRODUIRE UNE ACTION EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Koko choisissez plutôt que tous les Litiges soient résolus par arbitrage en vertu de cet Accord d'arbitrage, sauf indication contraire au paragraphe intitulé « Applicabilité de l'Accord d'arbitrage » ci-dessus. Un arbitrage ne comporte ni juge ni jury et le contrôle juridictionnel d’une sentence arbitrale est soumis à un examen très limité. 

12.4 Renoncement aux recours collectifs et autres recours non individualisés. CHACUNE DES PARTIES NE PEUT INTRODUIRE DE RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE RECOURS COLLECTIF, REPRÉSENTATIF OU DE GROUPE, ET LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT DE VOIR UN QUELCONQUE LITIGE ÊTRE INTRODUIT, EXAMINÉ, ADMINISTRÉ, RÉSOLU OU TRANCHÉ DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, DE GROUPE OU REPRÉSENTATIVE. SEULE UNE RÉPARATION À TITRE INDIVIDUEL EST POSSIBLE. Sous réserve de cet Accord d'arbitrage, l’arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou injonctives qu’au profit de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Rien dans le présent paragraphe n’a pour objet de modifier, ni ne saurait modifier, les dispositions du paragraphe 12.9 intitulé « Arbitrage par lots ». Nonobstant toute disposition contraire de cet Accord d'arbitrage, si une décision définitive, non susceptible d’appel ou de recours, conclut que les limitations prévues au présent paragraphe intitulé « Renoncement aux recours collectifs et autres recours non individualisés » sont invalides ou inapplicables à une réclamation ou à une demande de réparation particulière (telle qu’une demande de mesure injonctive d’intérêt public), vous et Koko convenez que cette réclamation ou demande de réparation spécifique (et uniquement celle-ci) sera dissociée de l’arbitrage et pourra être portée devant les juridictions étatiques ou fédérales situées dans l’État de Californie. Tous les autres Litiges devront être soumis à l’arbitrage ou portés devant une juridiction de proximité. Le présent paragraphe n’empêche ni vous ni Koko de participer à un règlement collectif ou global de réclamations.

12.5 Règles et forum. Le présent Accord atteste d’une transaction impliquant le commerce entre États ; et nonobstant toute autre disposition des présentes relative au droit substantiel applicable, la Loi Fédérale d'Arbitrage, 9 U.S.C. § 1 et seq., régira l’interprétation et l’exécution de cet Accord d'arbitrage, y compris les procédures encadrant l’Arbitrage par lots, ainsi que tout arbitrage. Si la Résolution Informelle des Litiges ne se résout pas de manière satisfaisante dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception d’un Avis, vous et Koko convenez que l’une ou l’autre partie aura le droit de résoudre définitivement le Litige par le biais d’un arbitrage contraignant. L'arbitrage sera administré par la National Arbitration & Mediation (« NAM ») conformément aux Règles et procédures complètes de résolution des litiges de la NAM (les « Règles de la NAM ») en vigueur au moment de l'arbitrage, sauf si elles sont complétées, le cas échéant, par les Règles et procédures complémentaires de résolution des litiges en cas de dépôt massif de demandes de la NAM (les « Règles de dépôt massif de la NAM »), et telles qu'elles sont modifiées par cet Accord d'arbitrage. Les Règles de la NAM sont actuellement disponibles à l’adresse https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/. Une partie souhaitant engager l’arbitrage doit soumettre à l’autre partie une demande d’arbitrage (la « Demande »). La Demande doit inclure : (a) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse e-mail de la partie demandant l’arbitrage, et le nom d’utilisateur du compte (le cas échéant), ainsi que l’adresse e-mail associée à tout compte concerné ; (b) une déclaration des revendications juridiques avancées et des fondements factuels de ces revendications ; (c) une description du recours demandé et un calcul précis et de bonne foi du montant du litige en dollars américains ; (d) une déclaration certifiant l’achèvement du processus de Résolution Informelle des Litiges tel que décrit ci-dessus ; et (e) la preuve que la partie requérante a payé les frais de dépôt nécessaires dans le cadre de cet arbitrage. Une telle Demande doit être envoyée à Koko par courrier à nos bureaux situés au 2021, Fillmore Street #204, San Francisco, CA 94115. Koko enverra la Demande à votre adresse e-mail enregistrée. Si la partie qui demande l'arbitrage est représentée par un avocat, la demande doit également inclure le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse électronique de l'avocat. L'avocat doit également signer la Demande. En signant la Demande, l'avocat certifie, à sa connaissance, sur la base des informations dont il dispose et des éléments dont il a connaissance, et après une enquête raisonnable au regard des circonstances, que, conformément aux standards énoncés dans la Federal Rule of Civil Procedure 11(b) : (i) la Demande n’est pas présentée dans un but abusif, comme harceler, causer un retard injustifié ou augmenter indûment le coût de la résolution du litige ; (ii) les demandes, défenses et autres arguments juridiques sont fondés sur le droit existant ou sur un argument sérieux visant à étendre, modifier ou renverser le droit existant ou à établir un nouveau droit ; et (iii) les allégations factuelles et relatives aux dommages sont étayées par des éléments de preuve ou, si elles sont expressément identifiées comme telles, devraient vraisemblablement être étayées après une opportunité raisonnable d’enquête complémentaire ou de procédure de communication de preuves (la « Certification de l'avocat »). Sauf accord contraire entre vous et Koko, ou si le processus d’Arbitrage par lots décrit au paragraphe 12.9 est déclenché, l’arbitrage sera mené dans la circonscription où vous résidez. Sous réserve des Règles de la NAM, l’arbitre peut ordonner un échange d’informations limité et raisonnable entre les parties, conformément à la nature accélérée de l’arbitrage. Si la NAM n'est pas disponible pour arbitrer, les parties choisiront un autre forum d'arbitrage. Votre obligation de paiement de tous frais et coûts dus à la NAM sera exclusivement régie par les barèmes de frais applicables de la NAM (les « Barèmes des frais »). Vous et Koko convenez que tous les documents et contenus échangés au cours de la procédure d'arbitrage doivent être tenus confidentiels et ne doivent pas être partagés avec quiconque, à l'exception des avocats, comptables ou conseillers commerciaux des parties, et ce sous réserve qu'ils acceptent de garder confidentiels tous les documents et contenus échangés au cours de la procédure d'arbitrage. Vous et Koko convenez qu'au moins quatorze (14) jours avant la date fixée pour une audience d'arbitrage, toute partie peut notifier par écrit une offre à l'autre partie afin de permettre un jugement selon des termes spécifiés. Si l’offre faite par une partie n’est pas acceptée par l’autre partie, et si cette dernière n’obtient pas une décision plus favorable, elle ne pourra pas récupérer les frais engagés après la présentation de l'offre, comme elle y aurait autrement droit, et devra rembourser à la partie ayant formulé l’offre les frais supportés à compter de la date de celle-ci.

12.6 Arbitre. L’arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat habilité à exercer le droit dans l’État de Californie et sera sélectionné par les parties parmi la liste des arbitres de litiges de consommation de la NAM. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un arbitre dans les trente-cinq (35) jours suivant la remise de la Demande, la NAM nommera l’arbitre conformément aux Règles de la NAM, étant précisé que si la procédure d’Arbitrage par lots prévue au paragraphe 12.9 est déclenchée, la NAM désignera, pour chaque regroupement, l’arbitre sans solliciter l’avis ni les commentaires d’aucune des parties.

12.7 Autorité de l'arbitre. L’arbitre aura compétence exclusive pour résoudre tout Litige, y compris, sans s’y limiter, les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’application de l'Accord d'arbitrage, notamment l'opposabilité, la révocabilité, la portée ou la validité de tout ou partie de cet Accord d'arbitrage, étant toutefois précisé que tous les Litiges relatifs au paragraphe intitulé « Renoncement aux recours collectifs et autres recours non individualisés », y compris toute contestation selon laquelle ce paragraphe serait entièrement ou en partie inapplicable, illégal, nul ou annulable, ou selon laquelle ses dispositions auraient été violées, seront tranchés par une juridiction compétente et non par un arbitre. L’arbitre a le pouvoir de statuer sur toute demande tendant à trancher tout ou partie d’un Litige. L'arbitre émet une sentence écrite et un relevé de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante pour vous et pour nous. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent.

12.8 Honoraires et frais d'avocat. Les parties doivent assumer leurs propres honoraires d’avocat et frais en arbitrage, sauf si l’arbitre estime que le fond du Litige, ou la réparation demandée dans la Demande, n'est pas sérieuse ou a été intentée dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la Federal Rule of Civil Procedure 11(b)). Dans la mesure où, à l’issue d’une présentation au fond, de sa propre initiative ou à la demande d’une partie, et après avoir offert aux parties une possibilité raisonnable de répondre, l’arbitre constate qu’une partie ayant engagé l’arbitrage n’a pas présenté ses demandes conformément à la Certification de l'avocat et aux normes énoncées dans la Federal Rule of Civil Procedure 11(b), l’arbitre devra, dans le cadre de sa sentence, prononcer des sanctions en ordonnant à la partie initiatrice de rembourser à la partie défenderesse l’ensemble des frais d’arbitrage et honoraires d’arbitre supportés par celle-ci au titre des Barèmes des frais.

12.9 Arbitrage par lots. Afin d'accroître l'efficacité de l'administration et du règlement des arbitrages, vous et Koko convenez que, dans le cas où au moins vingt-cinq (25) Demandes individuelles de nature sensiblement similaire seraient déposées contre Koko par ou avec l'assistance du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou groupe d'organisations (l'« Avocat des demandeurs »), dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, la NAM devra : (a) administrer les demandes d'arbitrage par lots de 100 Demandes (ou, si entre vingt-cinq (25) et quatre-vingt-dix-neuf (99) Demandes individuelles sont déposées, un seul lot de toutes ces Demandes, et, dans la mesure où il reste moins de 100 Demandes après le regroupement décrit ci-dessus, un lot final constitué des demandes restantes) ; (b) nommer un arbitre pour chaque lot ; et (c) prévoir le règlement de chaque lot sur une base consolidée avec un seul ensemble de frais de dépôt et administratifs dus par partie et par lot, un seul calendrier procédural, une seule audience (le cas échéant) dans un lieu choisi par l'Avocat des demandeurs ou, si l'Avocat des demandeurs n'a pas de préférence, par l'arbitre, et une seule sentence finale (« l'Arbitrage par lots »). La NAM traitera tous les lots simultanément, dans la mesure du possible. Toutes les parties conviennent que les Demandes sont de « nature sensiblement similaire » si elles découlent du même événement ou scénario factuel, soulèvent les mêmes questions juridiques ou des questions similaires et visent la même réparation ou une réparation similaire. Dans la mesure où les parties ne sont pas d'accord sur l'application du processus d'Arbitrage par lots, la partie en désaccord doit en informer la NAM et la NAM doit nommer un arbitre permanent unique pour déterminer l'applicabilité du processus d'Arbitrage par lots (« l'Arbitre administratif »). Dans le but d'accélérer la résolution d'un tel différend par l'Arbitre administratif, les parties conviennent que l'Arbitre administratif peut établir les procédures nécessaires pour résoudre rapidement tout litige. Les honoraires de l'Arbitre administratif seront payés par Koko. Vous et Koko acceptez de coopérer de bonne foi avec la NAM pour mettre en œuvre le processus d'Arbitrage par lots, y compris le paiement des frais administratifs et de dépôt uniques pour les lots de Demandes, ainsi que toutes les mesures visant à minimiser le temps et les coûts de l'arbitrage, qui peuvent inclure : (i) la désignation d’un expert chargé de la gestion des mesures d’instruction afin d’assister l’arbitre dans la résolution des litiges relatifs à la production de preuves ; et (ii) l'adoption d'un calendrier abrégé des procédures d'arbitrage. Cette disposition relative à l'Arbitrage par lots ne doit pas être interprétée comme autorisant ou créant un arbitrage collectif, de groupe et/ou représentatif de quelque nature que ce soit, sauf dans les cas expressément prévus dans cette disposition, et rien dans le processus d'Arbitrage par lots n'empêchera aucune partie de participer à un arbitrage administré selon ce processus.

12.10 Invalidité et expiration. Sauf disposition contraire dans le paragraphe intitulé « Renoncement aux recours collectifs et autres recours non individualisés », si une partie ou des parties de cet Accord d'arbitrage (autre que l'article 12.9) sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, cette partie spécifique ou ces parties spécifiques n'auront aucun effet et seront réputées nulles et non avenues, et le reste de l'Accord d'arbitrage restera en vigueur. Cependant, si l'article 12.9 de cet Accord d'arbitrage est jugé invalide ou inapplicable en vertu de la loi, l'intégralité de l'Accord d'arbitrage sera nulle, et les parties conviennent que tous les Litiges seront entendus dans les tribunaux d'État ou fédéraux situés à San Francisco, en Californie. Vous convenez en outre que tout Litige que vous avez avec Koko, tel que détaillé dans cet Accord d'arbitrage, doit être engagé dans le délai de prescription applicable pour cette réclamation ou ce litige, faute de quoi il sera définitivement prescrit. De même, vous convenez que tous les délais de prescription applicables s’appliqueront à cet arbitrage de la même manière que ces délais de prescription s’appliqueraient dans le tribunal compétent. 

12.11 Droit de rétractation de 30 jours. Vous avez le droit de vous retirer des dispositions de cet Accord d'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer à l'adresse 2021 Fillmore Street #204 San Francisco, CA 94115, dans les trente (30) jours suivant votre assujettissement initial à cet Accord d'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, l’adresse e-mail utilisée pour créer votre compte Koko (si vous en avez un), ainsi qu’une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous retirer de cet Accord d’arbitrage. Si vous choisissez de vous retirer de cet Accord d'arbitrage, toutes les autres dispositions du présent Accord continueront de s'appliquer à vous. Le retrait de cet Accord d'arbitrage n'a aucun effet sur les accords d'arbitrage que vous pourriez actuellement avoir avec nous, y compris les versions précédentes de cet Accord d'arbitrage que vous avez acceptées, et n'a aucun effet sur les Accords d'arbitrage futurs que vous pourriez conclure avec nous.

12.12 Modification. Vous et nous convenons que Koko conserve le droit de modifier cet Accord d'arbitrage à l'avenir. Toute modification de ce type sera publiée sur https://kokocares.org/terms-of-use-agreement et vous devrez consulter régulièrement les mises à jour. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous convenons que si Koko apporte toute modification matérielle future à cet Accord d'arbitrage, elle vous en informera. Votre utilisation continue du site web Koko et/ou des Services, y compris l'acceptation des produits et services proposés sur le site web Koko après la publication de modifications à cet Accord d'arbitrage, constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous avez déjà accepté une version du présent Accord comportant un accord d'arbitrage et que vous ne vous êtes pas retiré de l’arbitrage de façon valide, les modifications apportées à cet Accord d'arbitrage ne vous ouvrent pas de nouvelle possibilité de vous y opposer. Koko continuera de reconnaître tout retrait valable de l'Accord d'arbitrage effectué au titre d’une version antérieure du présent Accord.

12.13 Tribunaux compétents. Dans la mesure où le Litige n'est pas couvert par un accord d'arbitrage entre vous et nous, il sera porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés à San Francisco, en Californie (à l’exception des actions devant une juridiction de proximité, qui peuvent être introduites dans le comté de votre résidence).

13. SERVICES PARTENAIRES.
13.1 Fournisseurs des Services Partenaires. Certains services, fonctionnalités, aspects et produits logiciels proposés via les Services sont fournis, en totalité ou en partie, par des partenaires tiers de Koko (les « Services Partenaires » tels que fournis par les « Fournisseurs de Services Partenaires »). Il peut vous être demandé d'accepter des conditions générales supplémentaires avec les Fournisseurs de Services Partenaires. Le présent Accord ne s’applique qu’aux Services, et non aux services d’une autre personne ou entité, et votre droit d’utiliser de tels Services Partenaires dans le cadre des Services est soumis aux conditions générales applicables à ces Services Partenaires, tels que fournis par le Fournisseur de Services Partenaires. En cas de conflit entre les termes du présent Accord et les termes de ces conditions de tiers, les termes du tiers prévaudront en ce qui concerne votre utilisation du Service Partenaire concerné. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'un Fournisseur de Services Partenaires peut collecter et utiliser certaines informations vous concernant, qui peuvent inclure vos informations personnelles et/ou vos informations de santé protégées. Tout échange de données, y compris les informations de santé protégées, ou toute autre interaction entre vous et un Fournisseur de Services Partenaires, est réalisé exclusivement entre vous et ce prestataire. Avant de fournir des informations à un Fournisseur de Services Partenaires, vous devez consulter sa politique de confidentialité. Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas les termes de la politique de confidentialité d’un Fournisseur de Services Partenaires, vous ne devez pas utiliser les Services Partenaires associés.

13.2 Sites web, applications et publicités tiers. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers (les « Sites web tiers »), des applications (les « Applications tierces ») et des publicités de tiers (les « Publicités tierces »). Lorsque vous cliquez sur un lien vers un Site web tiers, une Application tierce ou une Publicité tierce, nous ne vous avertirons pas que vous quittez les Services et que vous êtes soumis aux conditions générales (y compris les politiques de confidentialité) d’un autre site ou d’une autre destination. Ces Sites web tiers, ces Applications tierces et ces Publicités tierces ne sont pas contrôlés par Koko. Koko n'est pas responsable des Sites web tiers, des Applications tierces ni des Publicités tierces. Koko fournit ces Sites web tiers, ces Applications tierces et ces Publicités tierces uniquement à titre de commodité et ne les examine pas, ne les approuve pas, ne les surveille pas, ne les cautionne pas, ne les garantit pas et ne formule aucune déclaration concernant les Sites web tiers, les Applications tierces ou les Publicités tierces, ni aucun produit ou service fourni en lien avec ceux-ci. Vous utilisez tous les liens présents sur les Sites web tiers, les Applications tierces et les Publicités tierces à vos propres risques. Lorsque vous quittez nos Services, le présent Accord et nos politiques ne s'appliquent plus. Vous devez examiner les termes et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tous les Sites Web tiers, Applications tierces ou Publicités tierces, et effectuer toute investigation que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec un tiers.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.


14.1 Communications électroniques. Les communications entre vous et Koko peuvent avoir lieu par des moyens électroniques, qu'il s'agisse de l'accès aux Services ou de l'envoi d'e-mails à Koko, ou que Koko publie des avis sur les Services ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de Koko sous forme électronique ; et (b) acceptez que toutes les conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications que Koko vous fournit électroniquement satisfassent à toute exigence légale que ces communications satisferaient si elles étaient écrites. Ce qui précède n’affecte pas vos droits légaux, y compris, sans s’y limiter, ceux prévus par l’Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, 15 U.S.C. §7001 et seq. (la « Signature électronique »).

14.2 Modifications du présent Accord. Koko peut modifier les termes du présent Accord à tout moment et à sa seule discrétion. Lorsque des modifications sont apportées, Koko mettra à disposition une nouvelle copie de l'Accord relatif aux Conditions d'Utilisation au sein des Services et toute nouvelle Condition supplémentaire sera mise à disposition depuis les Services. Nous mettrons également à jour la date de dernière mise à jour. Toute modification sera effective immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et sera effective trente (30) jours après la publication de l’avis de ces modifications sur les Services pour les Utilisateurs Enregistrés existants, à condition que toute modification substantielle soit effective pour les Utilisateurs Enregistrés existants à la première des éventualités suivantes : (a) trente (30) jours après la publication de l’avis de ces modifications sur les Services ; ou (b) trente (30) jours après l’envoi d’un avis par e-mail de ces modifications auxdits Utilisateurs Enregistrés. Koko peut exiger que vous donniez votre consentement à la version mise à jour du présent Accord selon des modalités spécifiques avant que toute utilisation ultérieure des Services ne soit autorisée. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs modifications après avoir reçu un avis de modification, vous pouvez cesser d’utiliser les Services et résilier le présent Accord conformément à l’article 10.3. Dans le cas contraire, votre utilisation continue des Services constitue votre acceptation de ces modifications.

14.3 Cession. Le présent Accord, ainsi que vos droits et obligations en vertu de celui-ci, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ni transférés de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Koko, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Koko peut céder, transférer ou déléguer l'un de ses droits et obligations aux termes des présentes sans votre consentement.

14.4 Force majeure. Koko ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux. 

14.5 Questions, plaintes et réclamations. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les Services, veuillez nous contacter à l'adresse hello@kokocares.org. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations n'ont pas été entièrement traitées, nous vous invitons à nous en informer pour un examen plus approfondi.

14.6 Droit applicable. Dans la mesure où les parties sont autorisées en vertu du présent Accord à engager un litige devant un tribunal, vous et Koko convenez que tous les litiges et les réclamations découlant ou liés au présent Accord seront traités exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie. LES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE TOUTE ACTION S'Y RAPPORTANT SERONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, DANS LE RESPECT DE LA LOI FÉDÉRALE D'ARBITRAGE SANS DONNER EFFET À AUCUN PRINCIPE DE CONFLIT DE LOIS POUVANT CONDUIRE À L’APPLICATION DU DROIT D’UNE AUTRE JURIDICTION. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES NE S’APPLIQUE PAS AU PRÉSENT ACCORD. 

14.7 Choix de la langue. Il est expressément souhaité par les parties que le présent Accord et tous les documents connexes aient été rédigés en anglais. 

14.8 Préavis. Lorsque Koko exige que vous fournissiez une adresse e-mail, vous avez la responsabilité de fournir à Koko votre adresse e-mail la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous avez fournie à Koko n'est pas valide, ou pour quelque raison que ce soit ne permet pas de vous délivrer les avis requis/autorisés par le présent Accord, l'envoi par Koko de l'e-mail contenant un tel avis constituera néanmoins une notification effective. Vous pouvez envoyer un avis à Koko à l'adresse suivante : 2021 Fillmore Street #204 San Francisco, CA 94115. Ledit avis sera réputé donné lorsqu’il aura été reçu par Koko, par lettre remise par un service de livraison express reconnu au niveau national ou par courrier de première classe affranchi et envoyé à l’adresse susmentionnée.

14.9 Renonciation. Toute renonciation à une disposition du présent Accord ou toute absence de mise en œuvre de celle-ci à une occasion donnée ne saurait être interprétée comme une renonciation à toute autre disposition ni comme une renonciation à cette même disposition lors d’une autre occasion.

14.10 Divisibilité. Si une stipulation du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette stipulation devra être interprétée de manière à refléter, autant que possible, l’intention initiale des parties, et les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.

14.11 Contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, importer ni transférer les Services, sauf autorisation en vertu de la loi américaine, des lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu les Services et de toute autre loi applicable. En particulier, mais sans s'y limiter, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés (a) vers des pays sous embargo des États-Unis ; ou (b) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées (Denied Persons List ou Entity List) du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain. Vous n'utiliserez pas non plus les Services à des fins interdites par la loi américaine, y compris le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, services ou technologies fournis par Koko sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière de contrôle des exportations. Vous vous conformerez à ces lois et réglementations et ne devrez pas, sans autorisation préalable du gouvernement américain, exporter, réexporter ni transférer des produits, services ou technologies Koko, directement ou indirectement, vers tout pays en violation de ces lois et réglementations.

14.12 Réclamations des consommateurs. Conformément à l'article 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez signaler vos réclamations à la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en la contactant par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

14.13 Intégralité de l'accord. Le présent Accord constitue l’accord final, complet et exclusif des parties concernant son objet et remplace et se substitue à toutes les discussions antérieures entre les parties relatives à cet objet.